Politique de résiliation et remboursement

POLITIQUE DE RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT The Advanced Coaching (TAC) Version 2.0 — En vigueur depuis le 24/09/2026 ARTICLE 1 — RÉSILIATION PAR LE CLIENT 1.1 Le client peut résilier son abonnement au coach à tout moment depuis son profil ou via le portail Stripe. 1.2 La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (cancel_at_period_end). 1.3 Le client conserve l'accès au coaching jusqu'à la fin de la période payée. ARTICLE 2 — RÉSILIATION PAR LE COACH 2.1 Le coach peut mettre fin à une relation client. L'abonnement du client est résilié en fin de période. 2.2 Le coach peut résilier son propre abonnement à la plateforme TAC à tout moment. ARTICLE 3 — RÉSILIATION PAR TAC 3.1 TAC peut suspendre un coach (signalement, non-respect des règles). 3.2 En cas de suspension, les abonnements clients sont gérés au cas par cas. ARTICLE 4 — PROPOSITIONS EXPIRÉES 4.1 Une proposition non acceptée expire automatiquement après 30 jours (configurable). 4.2 Aucun paiement n'est prélevé pour une proposition expirée. ARTICLE 5 — PROPOSITIONS REFUSÉES 5.1 Le client peut refuser une proposition. Aucun paiement n'est prélevé. 5.2 Le refus est conservé dans l'historique sans impacter les statistiques de revenus. ARTICLE 6 — PAIEMENT ÉCHOUÉ 6.1 En cas de paiement échoué, l'abonnement est suspendu. Le client est notifié. 6.2 Le client doit mettre à jour ses moyens de paiement pour réactiver l'abonnement. ARTICLE 7 — REMBOURSEMENTS 7.1 Les remboursements sont gérés par Stripe, à la discrétion du coach et de TAC. 7.2 En cas de litige, le client peut contacter Stripe (chargeback) ou utiliser la fonctionnalité de signalement de TAC. 7.3 TAC ne traite pas directement les remboursements. Le coach est responsable de ses politiques de remboursement. ARTICLE 8 — FIN DE RELATION 8.1 À la fin d'une relation, l'accès du coach aux données du client est retiré. 8.2 Le client conserve l'accès à son historique. 8.3 La relation passe en statut ENDED puis ARCHIVED après un délai configurable (3 mois par défaut).